Statuts de l’association

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Un grain de sable

Et sous-titre :

Écologie & humanisme

ARTICLE 2 : Buts

L’association « Un grain de sable » a une mission de coopération à la protection de la nature et de l’Homme.

Elle agit pour que les échanges de connaissances et de savoir-faire amènent plus de liberté et de discernement dans nos choix de co-habitants responsables de notre planète.

Un grain de sable porte et soutient des projets en lien avec cet état d’esprit.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Prat allouet - 29840 Landunvez

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont désignés ci-dessous et peuvent être complétés par le règlement intérieur.

- La publication via un site Internet www.bioeco.org de contenus informatifs en rapport avec la protection de la nature et de l’humanité (articles de fond, actualités, actions). L’interaction avec les internautes se fait grâce à des forums, commentaires,... ;

- La création d’un pôle spécifique à la construction saine, « Eco des bois », proposant conseils et accompagnement aux porteurs d’un projet de construction écologique, ainsi que stages, formations et chantiers participatifs ;

- La création d’une entité spécifique autour de la production cinématographique, dénommée « Sytho Productions ». Les missions qui lui sont attribuées sont :

- - Production, réalisation et distribution de ses propres films, documentaires ou fictions, dont les thèmes et sujets sont proches des valeurs humaines et écologiques défendues par l’association.

- - Aide à la production, conseils et formation à la réalisation vidéo, prêt de matériel de réalisation vidéo aux membres actifs de l’association qui souhaitent réaliser leur propres films, documentaires ou fictions, dont les thèmes et sujets sont proches de ces même valeurs.

- - Actions d’éducation à l’image à destination du jeune public (ateliers de réalisation photographique et vidéo en classes de découvertes, dans le cadre de centres sociaux ou de loisirs...).

- La mise en place de tout projet pouvant participer à la réalisation de l’objet de l’association ;

- La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

- Le soutien d’autres structures oeuvrant dans les mêmes buts, notamment via le prêt de son nom et la mise à disposition des moyens d’Un grain de sable, ceci étant régi par l’article 18 et un contrat spécifique.

ARTICLE 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, d’aides en nature et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : Composition de l’association

L’association se compose de :

Membres actifs ou adhérents

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale.

Membres d’honneur

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.

Membres fondateurs

Les personnes ayant assumé les rôles de président, vice-président, trésorier et secrétaire lors de la création de l’association sont membres à vie. Aucune modification statutaire ne peut prévaloir sur cet état de fait.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, respecter le règlement intérieur et prendre l’engagement de verser la cotisation annuelle.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Les cotisations initiales seront fixées par le conseil d’administration. Elles seront revues annuellement en assemblée générale.

Les cotisations sont des minima qui peuvent être librement majorés par les adhérents en fonction de leurs ressources et/ou de l’intérêt qu’ils portent au projet.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

démission ;

décès ou liquidation ;

non-paiement de la cotisation pendant plus d’un an ;

par un vote à bulletin secret du CA à une majorité d’au moins 2/3 des membres présents ou représentés. Le CA peut aussi voter une suspension temporaire (moins d’un an) qui aura tous les effets d’une exclusion pendant le temps de la suspension.

ARTICLE 10 : Conseil d’administration (désigné par le « CA » dans ce qui suit)

L’association est dirigée par un CA composé (...) de 9 membres au maximum, élus pour 1 année par l’Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles. Le CA étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au CA mais non au Bureau.

Le CA se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 11 Le bureau

Le CA choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de 3 personnes assurant respectivement : la présidence, la vice-présidence, le secrétariat et la trésorerie.

La présidence est choisie parmi les membres fondateurs ou par cooptation via un vote à bulletin secret des membres fondateurs à une majorité d’au moins 2/3 des membres fondateurs présents. Aucune modification statutaire ne peut prévaloir sur cet état de fait.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Ordinaire (désignée par l’ « AG » dans ce qui suit)

L’AG se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du CA, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’AG, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du CA.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’AG sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du tiers des membres, le Président convoque une AG Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à l’unanimité des membres présents.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’AG Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 : Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 17 : Charte

L’association établit une charte éthique qui permet aux autres entités se liant à « Un grain de sable », comme prévu à l’article 5, de suivre une ligne directrice qui, si elle n’est pas respectée, engage la fin du partenariat entre l’association et la structure concernée, par simple décision du bureau.

ARTICLE 18 : Dénominations

L’association peut porter plusieurs noms suivant le thème ou le secteur d’activité de la manifestation ou de la prestation effectuée. Ils sont définis ci-après et en annexe des statuts via le règlement intérieur lorsqu’ils concernent Un grain de sable directement, ou via un contrat spécifique lorsqu’une autre entité est concernée.

Les noms usuels sont :

« Un grain de sable » sous-titré « écologie et humanisme »

« Sytho productions » sous-titré « expression d’utopies »

« Eco des bois » sous-titré « construction bois saine »

« Bio & co » sous-titré « l’info naturelle et humaniste »

ARTICLE 19 : Logos

L’association utilise pour sa communication des logos qui correspondent exactement à ceux imprimés sur le règlement intérieur et ne peuvent donc être modifiés que par décision du bureau. Ils ne peuvent être utilisés à toute autre fin que dans le cadre des activités de’ Un grain de sable sans l’approbation expresse et écrite signifiée par le bureau.

ARTICLE 20 : Sites Internet

« Un grain de sable » utilise pour sa communication via Internet des sites représentés par des noms de domaine spécifiques dont la liste est consignée ci-dessous et dans le règlement intérieur de l’association. Ils ne peuvent donc être modifiés que sur décision du bureau.

www.ungraindesable.fr présente l’association, ses activités, est un lien avec les adhérents, les institutions et le public.

www.bioeco.org est un site Internet d’informations sur la nature, l’humanité et leur respect.

www.sytho-productions.fr présente les activités de l’entité de production cinématographique.

www.ecodesbois.fr est une plaquette de présentation de l’activité de construction saine.

Vous pouvez télécharger les statuts au format PDF :

Statuts de l’association

Statuts de l’association depuis sa création en février 2008

Si vous souhaitez adhérer à l’association, un bulletin d’inscription est disponible : _